Phynances
Intervention sur le budget 2017 de Paris
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Seul le prononcé fait foi

Madame la Maire, mes chers collègues,

Ce débat budgétaire aurait pu montrer  qu’il y a deux visions de la ville. C’eut été une nouveauté depuis cette mandature : nous, notre stratégie est constante depuis 2014, je l’ai rappelé lors du débat d’orientation budgétaire, mais la droite et le centre droit nous ont habitué à louvoyer, hésiter, changer de pied, débat après débat.  On a eu l’esquive, à savoir l’absence de tout vœu, la tentative maladroite de contre-budget évaporé, les injections contradictoires, qui elles n’ont pas complètement disparu. Là, pour la première fois, sous nos yeux ébahis, nous avions vu arriver le projet de la droite, celui d’une restauration conservatrice, mais l’enthousiasme vous a fait défaut pour le défendre en séance : les élus de l’opposition n’ont pas osé nous proposer leur grand bond en arrière pour Paris. Je vais le faire.

 

Tout d’abord, l’amendement de la droite renonce à notre objectif de faire du logement une priorité en abaissant le budget d’investissement de 300 M€ pour augmenter l’offre de logement et développer la mixité sociale. Sans ces moyens qui n’ont jamais été aussi élevés, Paris ne pourrait pas atteindre ses objectifs de 30% de logement sociaux en 2030 et de 10 000 logements par an. Je crois, et nous le voyons à travers cette proposition de diminution de 300 M€, que cette volonté de faire du logement une priorité est une différence politique claire entre vous et nous. La droite pense que les promoteurs et le marché peuvent résoudre les enjeux du logement à Paris, alors que nous nous pensons que cette action privée doit être encadrée et accompagnée par une offre et des actions publiques fortes. Vous voulez baisser la garde sur la mixité sociale, en privilégiant le laissez-faire. Alors oui, nous prévoyons 520 M€ d’AP nouvelles pour la politique du logement.

De manière générale, les propositions de la droite ne préparent en rien l’avenir de Paris. C’est un investissement réduit aux acquêts, une vision rabougrie, ratiocinée, pour ne pas dire mesquine de la ville. Rien n’est prévu pour l’éducation, l’écologie ou la culture dans cet amendement. Alors puisque vous ne les évoquez pas, je vais le dire, pour nous :

  • L’écologie ? 51 M€ pour les espaces verts et l’environnement, 19 M€ pour la rénovation des centres thermiques et les opérations de rénovation énergétique ! Par ailleurs, les opérations identifiées comme relevant de la transition écologique et du développement durable représenteront plus de 2,1 Mds€ sur la mandature, soit 21 % du PIM. De plus, nos bailleurs consacreront 1 Md€ sur la mandature à la rénovation thermique de leur parc.
  • La culture ? 69 M€ avec notamment 16 M€ pour les musées !

Et nous ne nous préoccuperions pas de la propreté quand on met 27 M€ dont 22,3 M€ pour accélérer le renouvellement des véhicules et la sortie de la motorisation diesel, ni de la sécurité avec tous les investissements prévus pour la BSPP ? Ce n’est pas sérieux.

En réalité, le groupe LR veut priver Paris des loyers capitalisés, uniquement pour investir moins. Ce serait une erreur très préjudiciable. Ce serait un choc récessif sur l’économie parisienne et au-delà. Le contexte national reste extrêmement contraint pour l’investissement public. Selon la dernière note de conjoncture de la Banque postale sur les finances locales, les dépenses d’investissement des collectivités locales ont connu une contraction de – 17% en cumulé sur les années 2014 et 2015 et ne redémarreraient que de + 1,3% en 2016. La collectivité parisienne ne s’inscrit pas dans cette tendance, bien au contraire : notre volonté a été de poursuivre et d’amplifier nos dépenses d’investissement. Cela témoigne de notre engagement en faveur de l’emploi. L’investissement reste en effet la clé pour pérenniser l’emploi et l’attractivité de notre ville ; notre niveau d’investissement crée entre 30.000 et 50.000 emplois par an, tout en construisant un cadre de vie  meilleur pour les Parisiens. Notre stratégie est claire, favoriser l’économie et l’emploi à Paris par le choix d’un investissement à un niveau élevé.

Cela se traduit par l’inscription de 1,4 Md€ de nouvelles autorisations de programme. Ces nouvelles autorisation ajoutées à celles précédemment ouvertes, totalisent près de 6 Md€ sur les 10 Md€ du PIM. Ces autorisations de programme sont l’expression de nos grandes priorités politiques et vont servir à répondre aux besoins quotidiens des Parisiens. Je citerai 23 M€ pour les politiques en faveur du sport, avec principalement plus de 8 M€ pour l’entretien, la rénovation et la création de piscines dans le cadre du plan « Nager à Paris » et 15 M€ pour les équipements sportifs de proximité  15 M€ pour la mise en accessibilité des bâtiments publics et la réalisation des travaux dans le cadre de l’Agenda d’accessibilité programmée.

 

Autre proposition idéologique de la droite, le non remplacement intégral des départs à la retraite des agents de la Ville. La chasse au fonctionnaire lancée au niveau national pendant les primaires de la droite est ouverte à Paris ! Sans préciser clairement quels services publics seraient supprimés, le groupe des Républicains propose aujourd’hui une saignée pour les effectifs de la Ville de Paris. En 2016, ces départs à la retraite représentent 1000 agents, c’est-à-dire les effectifs cumulés de 30 crèches, 30 écoles et 30 gymnases. Alors je vous demande pour plus de clarté quels sont les services publics municipaux que vous souhaitez supprimer à travers cette proposition ? Pour des responsables politiques qui réclament la transparence budgétaire, je constate que vous n’êtes pas capables d’appliquer ce principe pour vos propres propositions. Ce contre-budget dénote une nouvelle fois une vision particulièrement restrictive et idéologique des réponses à apporter à la complexité  de l’action publique locale. Je le regrette. Il y a fort à parier que vous n’y croyez vous-mêmes que modérément à droite, un peu comme votre candidat qui joue Pénélope à l’envers, détricotant chaque nuit un bout de son programme, dont il ne restera au final rien, une fois passé au tamis de la crédibilité.

Vous parlez d’ailleurs sans cesse des familles, mais ce ne sont que mots qui volent au vent, parole, paroles… Où sont les familles dans votre contre-budget ? Nous, c’est :

  • 100 M€ de nouvelles autorisations de programme seront votées au titre des affaires scolaires avec par exemple 9,6 M€ pour le lancement des travaux de la nouvelle école Constantinople. 46 M€ d’AP sont prévus pour les établissements du second degré.
  • 32 M€ pour les familles et la petite enfance, dont presque 8 M€ pour les budgets localisés et 3 M€ pour l’entretien et l’équipement.

Oui, notre budget  est résolument tourné vers l’avenir pour faire de Paris une capitale innovante, solidaire et durable. En crédits de paiement, l’inscription de 1 690 M€ permettra le lancement de nouveaux projets, la continuité ou l’achèvement de projets déjà lancés. Ces crédits permettront également l’entretien de notre patrimoine et de nos équipements, dans une démarche d’optimisation telle que celle menée pour nos dépenses de fonctionnement. L’ensemble des projets d’investissement est en effet soumis à un examen systématique au vu de notre objectif de sobriété.

A ce titre, s’agissant des vœux relatifs aux investissements localisés petite enfance et équipements sportifs du 16ème  arrondissement, déposés par le groupe des Républicains, ils témoignent que les injonctions contradictoires ne se sont pas envolées avec les feuilles mortes : moins de dépenses en général, mais plus de dépenses chez nous, dans nos arrondissements, telle est l’antienne des maires de droite !

D’ailleurs, notre volonté affirmée est d’encore mieux inclure les quartiers populaires territoires dans la dynamique de notre ville et d’y faire vivre et progresser, par la présence accrue de services publics municipaux, la cohésion sociale. Ces quartiers qui représentent 16,5 % de la population parisiennes se verront ainsi consacrer 25 % du PIM territorialisé. Cet engagement pour une ville fondée sur l’égalité des territoires et la solidarité de ses habitants constitue un des volets essentiels de notre réponse aux attentats.

Malgré un contexte de contraintes accrues sur nos ressources, qui je vous rappelle pèse pour près de 1 milliard d’euros lié à la baisse des dotations et à la hausse de la péréquation depuis 2010, notre majorité poursuit la mise en œuvre de son projet pour Paris tout en stabilisant les taux de fiscalité locale pour préserver le pouvoir d’achat des Parisiennes et des Parisiens. N’en déplaise encore à certains, nous arrivons à respecter notre engagement de non-augmentation des taux des impôts locaux, contrairement à d’autres grandes collectivités françaises. Le taux de taxe d’habitation s’élève à 13,38% contre 25,47% en moyenne nationale et le taux de la taxe sur le foncier bâti s’élève à 13,50% contre 30,39% en moyenne nationale. Les chiffres sont têtus au grand dam de l’opposition qui essaie de faire croire que nous ne respectons pas notre engagements.

 

Comment y arrivons-nous ? Par l’indispensable sens du sérieux budgétaire.

Nos dépenses de fonctionnement sont maîtrisées grâce à des mesures de bonne gestion. Ainsi les dépenses de fonctionnement hors dépenses de péréquation progressent de +0,46 %, soit sur un rythme inférieur à celui de l’inflation prévisionnelle prévue pour 2017 (+ 0,8%). Même en incluant le financement de la péréquation sur laquelle nous n’avons pas la main, les dépenses de fonctionnement ne progressent que de 1,2 %.

Même si l’opposition n’aime pas les comparaisons avec les autres grandes collectivités, car elles nous sont la plupart du temps très favorables, je veux souligner la singularité de notre Ville dans les efforts de gestion qu’elle déploie. Entre les comptes administratifs 2014 et 2015, les dépenses de fonctionnement de la Ville de Paris ont augmenté de 0,8% hors péréquation, contre 6,4% pour Nice, 2,4% pour Marseille et 1,4% pour Bordeaux. Quant aux dépenses de personnel, elles ont augmenté de 0,8% pour Paris, contre 3,8% pour Nice, 1,8% pour Marseille et 2,5% pour Bordeaux.  C’est à se demander si leurs exécutifs sont à la tête de ville en faillite.

La solidarité est et restera le 1er budget de notre collectivité. Notre effort social s’élève à 2,33 Md€, soit 33,4% des dépenses de la collectivité parisienne. Hors dépenses de masse salariale, les dépenses consacrées à l’aide sociale et à la solidarité sont prévues à hauteur de 1,7 Md€. Conformément aux prévisions d’évolution nombre d’allocataire des aides légales, les dépenses liées au RSA sont inscrites à hauteur de 412,6 M€ en tenant compte des revalorisations nationales. Cette prévision à la baisse se base sur la poursuite de la baisse du nombre de bénéficiaires observée en 2016 dans un contexte d’amélioration de la situation économique. Cette baisse est positive et encourageante. Le budget de l’aide sociale à l’enfance, deuxième poste de dépense de créer de nouvelles places notamment en direction des publics souffrant de troubles psychiques. Il n’y a pas de baisse : nous versons ce que nous devons.

Les charges à caractère général sont en diminution de 6 M€, soit en baisse de 1% par rapport au BP 2016. Les inscriptions ont été ajustées au plus près des besoins et certains dispositifs ont été revus, comme Paris Carte, de même que certaines dépenses de communication et notamment les participations de la Ville à certains salons. La démarche volontariste d’économies se poursuit.

Nos contributions s’élèvent ainsi à 774 M€ au total, contre 773 M€ au BP 2016, en diminution de 1 M€. La contribution au budget spécial de la Préfecture de Police est en hausse de 4M€ par rapport au BP2016 (289 M€) pour permettre le recrutement de 50 sapeurs-pompiers.  La contribution au STIF est stabilisée par rapport au montant versé en 2016. La contribution au SYCTOM s’inscrit en diminution de 7 M€ par rapport au BP 2016.

La revue de nos subventions a été poursuivie, et nous avons dégagé 9 M€ d’économies par rapport au BP2016. Nous avons tenu compte de la situation financière des associations subventionnés, de façon à ne pas les mettre en difficulté, en analysant leurs marges de manœuvre. Le montant total des subventions de fonctionnement s’élève à 288 M€. Nous savons l’importance du secteur associatif.

La masse salariale évoluera de 2,9% par rapport au BP 2016, soit une hausse de 66 M€. Plus de 2/3 de cette hausse résulte de la prise en compte d’effets exogènes à la collectivité parisienne. Hors effet des mesures exogènes, la masse salariale reste maîtrisée, avec une augmentation limitée à 1,1%, bien inférieure à ce qui est constatée dans d’autres collectivités, y compris gérées par la tendance politique qui, ici, nous donne des leçons.

 

Les recettes réelles de fonctionnement sont fixées à 8 358 M€. En 2017 et jusqu’à 2020, la feuille d’impôts des Parisiens restera ainsi inchangée. Les recettes de fiscalité directe locale progresseront en 2017, uniquement sous l’effet de la revalorisation nominale des bases d’imposition décidée par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 (+0,4%) et de la progression physique des bases.

Les contributions directes diminuent entre 2016 et 2017 de près de 13% sous l’effet du transfert à la région Ile-de-France de 25 points des 48,5% de CVAE actuellement perçus par le département de Paris. Ce transfert de recettes est compensé par une attribution de compensation mais notre collectivité perd le bénéfice de la dynamique de cet impôt économique à partir de 2017. Ce transfert est inadmissible car, contrairement aux autres régions, l’Ile-de-France n’a connu aucune modification dans la répartition des compétences sur les transports. Tous les départements, toutes tendances confondues, se sont plaints de cette anomalie.

Ce projet de budget intègre la majoration de 60% pour la taxe d’habitation des résidences secondaires données aux communes situées dans les zones tendues. Cette disposition adoptée en 1ère lecture du projet de loi de finances 2017 incitera certains propriétaires à remettre leur logement sur le marché, en cohérence avec la politique du logement de la Ville. Une délibération en ce sens sera présentée au Conseil de Paris au début de l’année 2017. Compte tenu du dynamisme du marché immobilier en 2016 et de l’effet en année pleine de la hausse du taux départemental votée par le Conseil de Paris en décembre 2015, les droits de mutation à titre onéreux permettront à la collectivité d’enregistrer 120 M€ de recettes supplémentaires dès 2016. L’inscription des recettes totales de fiscalité immobilière est donc portée à 1 350 M€ en 2017.

Comme évoqué au moment du débat sur les orientations budgétaires, Paris subit la baisse des dotations de l’État depuis plusieurs exercices. L’examen du projet de loi de finances 2017 au Parlement a été particulièrement défavorable aux territoires urbains en général et à Paris en particulier. Cette diminution qualifiée de « choc financier majeur » par la Chambre régionale des comptes dans son rapport de mai dernier contraint très fortement nos marges de manœuvre.

 

En cohérence avec la priorité donnée au secteur du logement, la Ville s’est engagée dans une politique de développement du logement social qui repose notamment sur le conventionnement du parc libre des bailleurs sociaux. La poursuite de cet objectif ambitieux se concrétise par la conclusion de baux emphytéotiques en contrepartie du versement de loyers capitalisés qui va conduire la Ville à inscrire de nouvelles recettes exceptionnelle à hauteur de  292 M€ au BP 2017. Contrairement à ce qu’on peut encore entendre dire ou lire, cette inscription qui participe de façon importante à la constitution d’un excédent complémentaire de la section d’investissement est autorisée par dérogation interministérielle conformément au Code général des collectivités territoriales. Cette autorisation a été donnée à la Ville pour son budget 2017 le 4 octobre dernier. Nous allons poursuivre cette politique de conventionnement et continuer à solliciter la dérogation ministérielle pour soutenir notre autofinancement, clé d’un investissement ambitieux.

Au final, malgré le choc financier majeur, la Ville affichera un niveau d’épargne brute de 494 M€, supérieur au niveau règlementaire. Malgré les contraintes pesant sur nos ressources, nous avons su, par une gestion rigoureuse, stabiliser le montant de l’épargne brute.

Conjuguées aux recettes d’investissement qui se maintiennent à un niveau élevé, 601 M€, et à notre épargne, la Ville dégagera une capacité de financement de l’ordre de 1 095, couvrant près des deux tiers de nos investissements. Le tiers restant sera financé par un recours à  l’emprunt. Je le répète, la préservation de nos capacités d’autofinancement garantira une progression maîtrisée de la dette. L’autorisation d’emprunt s’élèvera à 793 M€. Le développement des recettes propres d’investissement est un impératif. Notre niveau d’emprunt est soutenable, gardons cet objectif qui ne me permet pas d’accepter le vœu de Danielle Simonnet réclamant 500 M€ d’emprunt supplémentaire. Cette fuite en avant révolutionnaire est le pendant du contre budget réactionnaire de la droite, ni l’un ni l’autre ne sont acceptables.

 

À fin 2017, la dette totale de la collectivité devrait s’élever à 5 523 M€. Je vous rappelle que le taux d’endettement de Paris au regard du dernier compte administratif voté est de 59% contre 74% pour les autres collectivités françaises, 86% pour les villes de plus de 100 000 habitants, et 111% pour les métropoles. La dette par habitant est très modérée. Elle représente la moitié de celle de Marseille, Nice ou Lille.

Contrairement à ce que certains essaient en vain de démontrer, je rappelle  pour finir que l’agence de notation Standard & Poor’s a salué, dans sa dernière notation publiée le 7 octobre, notre stratégie budgétaire reconnue comme « claire », notre gestion de la dette « prudente et optimisée » ainsi que notre « degré élevé de transparence financière ». La notation « AA » de la Ville de Paris a donc été confirmée et même récemment revalorisée à « perspective stable » suite à la révision des perspectives de long terme de l’État français. Cette notation démontre cette année encore que notre collectivité a les moyens de respecter ses engagements et saura mener à bien ses ambitions au service des Parisiennes et des Parisiens.

Dans un contexte d’alourdissement inédit de nos contraintes, c’est un budget à la fois ambitieux en investissement et responsable en fonctionnement que nous vous présentons, qui témoigne de notre volonté de concrétiser les engagements que nous avons pris. Ce nouveau budget s’inscrit pleinement dans notre stratégie budgétaire que nous défendons depuis trois exercices. Loin du syndrome de mi-mandature qui conduirait à la mollesse d’un rythme de croisière, nous poursuivons avec détermination la route que nous nous sommes tracées depuis le début, faite de responsabilité et de conquête.

Pour finir, je le dis avec force, notre projet de budget ne rentre pas en résonnance avec  la vieille recette souhaitée par certains, bien au contraire, il démontre qu’il existe une autre voie possible, où une puissance publique efficace et moderne garde un rôle à jouer au service de tous.

Je vous remercie.

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