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Intervention sur le débat d’orientations budgétaires 2017
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Seul le prononcé fait foi

Lundi 7 novembre 2016

Madame la Maire, mes chers collègues,

Pour ce débat d’orientations budgétaires, je constate des grandes constantes. Il y a les inchangés négatifs. Je constate, encore cette année, qu’on a entendu beaucoup de critiques sur les bancs de l’opposition, mais qu’on lit peu de propositions concrètes. Aucun groupe de l’opposition n’a jugé utile de proposer un vœu pour ce débat d’orientations budgétaires.

Il y a aussi les inchangés positifs, heureusement. Notre stratégie financière, depuis le début de notre mandature, s’articule, je vous le rappelle, autour de quatre axes.

Tout d’abord, notre majorité s’est fixée comme priorité de préserver le pouvoir d’achat des Parisiennes et des Parisiens par la stabilité fiscale. N’en déplaise à certains, nous arrivons à ne pas augmenter les taux des impôts des Parisiens, contrairement à d’autres grandes collectivités. Malgré une pression forte sur nos ressources liée à la baisse des dotations de l’État, qualifiée de « choc financier majeur » par la Chambre régionale des comptes dans son rapport de mai dernier, nous respectons notre engagement de non augmentation des taux de fiscalité directe locale. La situation de Paris est à ce titre exceptionnelle avec une fiscalité directe locale qui reste, en 2016, de moitié inférieure aux taux moyens nationaux. Le taux de la taxe d’habitation s’élève à 13,38% contre 25,47% en moyenne nationale et le taux de la taxe sur le foncier bâti s’élève à 13,50% contre 30,39% en moyenne nationale. Cette exception dans un contexte national de hausse n’a échappé à personne, sauf à la droite ici. Nul ne peut nier cette évidence !

 

Deuxième axe de notre stratégie, favoriser l’économie et l’emploi à Paris par le choix d’un investissement à un niveau élevé, tout en maintenant un niveau de dette soutenable. Nous avons bâti en début de mandature un programme d’investissement de 10 Mds€ pour préparer l’avenir. Conformément à la déclinaison pluriannuelle, 1,7 milliards d’euros sont prévus en 2017.

Grâce à la poursuite du programme de combat qui crée un choc positif dans l’économie, Paris a fait le choix de l’avenir et continue à avancer, à surprendre et à inventer pour les logements, les transports, l’espace public, les crèches, le sport ou encore la culture. Je sais que ce choix du long terme n’est pas porté par certains conseillers dans cet hémicycle.

En période d’incertitude, il est toujours plus facile de réduire la voilure dans les dépenses de long terme. Nous nous faisons le choix de développer le patrimoine public au service de tous les Parisiens et les Parisiennes. L’investissement public est vu par les mêmes comme un coût, alors qu’il contribue au contraire une richesse participant à la baisse du chômage. C’est 30 000 à 50 000 emplois directs ou indirects qui sont générés par ce choix. Le moteur de l’investissement public à Paris fonctionne. Notre endettement reste soutenable. Paris reste une collectivité nettement moins endettée que la moyenne. Ainsi, au regard des comptes administratifs 2015, le taux d’endettement de Paris est de 59% contre 74% pour les autres collectivités françaises, 86% pour les villes de plus de 100 000 habitants, 111% pour les métropoles. La dette par habitant est très modérée, soit la moitié de cette de Marseille, Nice ou Lille, un tiers de moins qu’à Bordeaux. Quant à ceux qui proposent de laisser filer les déficits à tout va au niveau national et de faire exploser la dette et viennent ici critiquer une dette qui reste très modérée, qui ne finance que l’investissement, je leur dis : gardez vos leçons pour les candidats à la primaire de la droite qui en feront un meilleur usage, ils en ont plus besoin que nous !

 

Le troisième axe de notre stratégie financière est celui de la maîtrise des dépenses de fonctionnement pour préserver le niveau d’épargne. Nous prévoyons l’année prochaine de reconduire la démarche des deux premiers plans d’économies réalisés en 2015 et 2016 à un niveau sensiblement équivalent. La mobilisation des adjoints et de l’administration va nous permettre de continuer à optimiser les moyens de notre collectivité alloués à nos politiques publiques sans les dégrader. Même si cette démarche est difficile, elle reste nécessaire. Ainsi, en 2017, les dépenses réelles de fonctionnement dans leur ensemble seront à un niveau proche de 2016. Je précise à mes collègues que poursuivre en 2017 nos efforts de maitrise des dépenses de fonctionnement ne signifie pas que nous allons transiger sur la qualité du service public rendu aux Parisiens. Contrairement aux candidate et candidats aux primaires de la droite républicaine, nous ne participons pas à la course à l’austérité. Avec un investissement de 1,7 Mds €, comme on dit au stade, mais elle est où, l’austérité ? Notre démarche de maîtrise de fonctionnement est pragmatique. Elle se fixe pour seul objectif de renforcer la qualité et l’efficacité des services aux Parisiens. Nous prévoyons ainsi 100 M€ d’économies par rapport aux évolutions tendancielles. Nos charges de fonctionnement courant diminueront en 2017 comme elles l’ont fait en 2015 et 2016. En ce qui concerne la masse salariale, 2017 sera principalement marqué par la revalorisation du point d’indice de la fonction publique et l’ouverture de nouveaux équipements. Grâce à des efforts de simplification et de modernisation de l’administration, nous devrions réussir à contraindre le taux d’évolution de la masse salariale à hauteur de 2,9%, dont plus de moitié tient à des facteurs exogènes, si on fait preuve de bonne foi. La combinaison de tous ces efforts et la poursuite de notre objectif de recherche de nouvelles recettes nous permettent d’envisager le maintien en 2017 de notre épargne brute à un niveau élevé, supérieur à 400 M€.

Nous déployons cette stratégie dans un contexte marqué par des contraintes externes importantes sur nos ressources. L’atténuation de la baisse des dotations annoncée par le Président de la République concerne le seul bloc communal ; la perte de ressources pour la collectivité parisienne va se poursuivre en 2017. Notre première lecture du PLF conduit à estimer une perte de dotation de 117 M€ et une hausse de nos contributions aux différents fonds de péréquation de 24 M€, atteignant 524 M€. Les courbes vont finir par se croiser, entre ce qu’on reçoit et ce qu’on paie. Au final, ce double choc a entraîné une perte de ressources de plus d’1 Md € depuis 2010, soit l’équivalent de la perte de 12% de nos ressources de fonctionnement.

Paris est plus que jamais la collectivité la plus solidaire de France, puisqu’elle finance plus de 54% de la solidarité financière francilienne et plus de 20% de la solidarité financière nationale entre collectivités. A cette contribution directe à la solidarité entre territoires s’ajoutent les « charges de centralité » supportées par Paris, au travers des dispositifs parisiens dont bénéficient les non Parisiens. Cet effort indirect, qui concerne notamment les secteurs des transports, du social, du tourisme, de l’entretien de l’espace public et de l’éducation, représente 700 M€. Bref, nous sommes des égoïstes bien généreux vis-à-vis du territoire national.

 

Enfin, 4ème axe et dernier axe de notre stratégie, nous proposons de poursuivre l’innovation dans la gestion publique. Bien sûr, nous devons réclamer à l’État ce qu’il nous doit au titre des transferts de compétences mal compensées, en particulier dans le domaine du social. Dans le cadre d’un dialogue franc avec l’État, nous continuons à affirmer qu’il n’est plus possible que depuis l’origine du transfert des allocations RSA, handicap et autonomie, la Ville de Paris ne soit pas correctement remboursée par l’État, alors qu’il s’agit d’une politique définie au niveau national. Je réaffirme également ici que l’État doit poursuivre le desserrement de la contrainte financière pesant sur les collectivités territoriales. A l’atténuation de la baisse des dotations annoncée par le Président de la République pour le bloc communal pour l’exercice 2017 doit succéder un arrêt de cette baisse, qui n’est plus soutenable pour notre économie. Je rappelle que contrairement à l’économie allemande, la croissance française est très dépendante des investissements publics.

Mon inquiétude est donc grande aujourd’hui quand je lis dans les programmes pour les primaires de droite qu’une économie entre 10 et 20 Mds € supplémentaires est prévue pour la sphère locale sous le prochain quinquennat, alors même que l’actuel Président de l’Association des Maires de France indiquait en mai dernier que la baisse des dotations était une erreur. J’avoue que j’ai du mal à appréhender une nouvelle fois la cohérence du projet pour les collectivités territoriales de la droite. Ce que l’opposition de droite propose, c’est 300 M€ en moins par an pour Paris, c’est une douche froide pour Paris, c’est extrêmement grave !

 

Nous allons continuer à explorer les pistes menant à des recettes supplémentaires. Les pistes de recettes nouvelles ont largement été évoquées aujourd’hui. Nous soutenons la mise en œuvre de nouveaux leviers incitatifs pour renforcer notre politique du logement actuellement en discussion au Parlement dans le cadre de l’adoption de la loi de finances 2017. Au vu du faible niveau de la taxe d’habitation et de la taxe foncière à Paris, les propriétaires de résidences secondaires ne sont pas incités aujourd’hui à remettre leurs biens sur le marché. Cette erreur fiscale doit être corrigée. Dans cette même perspective de meilleure fluidité du marché de l’immobilier, nous soutenons une meilleure régulation des appartements loués grâce aux plates-formes en ligne en vue de rétablir une égalité de traitement entre hôtellerie classée et meublés de tourisme non classés loués par l’intermédiaire des plateformes.

J’ai parlé de politique du logement, je me dois de revenir un instant sur la question des loyers capitalisés, dont il a été question. Je l’ai dit en juin dernier lors de la présentation du rapport de la chambre régionale des comptes sur les marges de manœuvre et je le redis aujourd’hui : nous allons continuer à mettre en œuvre ce dispositif. C’est la contrepartie de notre politique ambitieuse de conventionnement du logement social et c’est un enjeu majeur de la soutenabilité de notre stratégie financière, pour continuer à investir sans augmenter les impôts ni détruire le service public local. Je le dis en toute transparence : nous attendons environ  280M€ de loyers capitalisés au BP 2017 contre 354 M€ au BP 2016. Ce montant contribue à l’atteinte de nos objectifs en matière de développement du logement social. Dans le contexte financier extraordinairement contraint qui est le nôtre, quelle alternative propose l’opposition ? D’augmenter  les impôts locaux ? De lancer un plan social en supprimant d’un coup plusieurs milliers de postes de fonctionnaires dans les domaines de l’éducation, de la propreté, de la petite enfance, de la sécurité ou des espaces verts ? Je m’engage à ce que notre communication financière et nos délibérations, au moment de la présentation du budget primitif 2017, mettent tout particulièrement l’accent sur le dispositif comptable à mettre en œuvre et présente les courriers relatifs à ce mécanisme, tout en maintenant un niveau d’information élevé sur le fond, à savoir, le détail des conventionnements en question.

Moderniser la gestion publique, c’est également s’interroger sur les modes de gestion pour mettre en œuvre efficacement nos politiques publiques. Dans le contexte de la municipalisation du contrôle de stationnement prévue au 1er janvier 2018, nous avons la responsabilité d’interroger les leviers d’action pour mettre en place une politique efficace de stationnement. Aujourd’hui, seulement 9% des véhicules non-résidents qui stationnent sur l’espace public parisien paient, quand à Madrid 94% le font. Cette situation de fraude massive ne peut pas perdurer. La perte liée à la fraude représente le coût de fonctionnement annuel de toutes les crèches parisiennes, soit 300 M€. Cette réforme nous permettra aussi d’allouer des moyens supplémentaires à des missions prioritaires : la lutte contre les incivilités et contre la pollution.

 

Nous détaillerons notre stratégie budgétaire plus précisément au moment du budget primitif 2017 et nous en rendrons compte au moment du compte administratif. Je rappelle cet enchainement des étapes. Que l’opposition se rassure, il y aura, dans moins d’un mois, le rapport du budget primitif 2017, qui apportera toutes les précisions. Et tous ces documents sont à la disposition de tous les parisiens dans notre open data.

Nous démontrons une fois de plus que nos fondamentaux financiers sont extrêmement solides, et que notre stratégie financière est saine. Contrairement à ce que certains essaient en vain de démontrer, je rappelle que l’agence de notation Standard & Poor’s a salué, dans sa dernière notation publiée le 7 octobre, notre stratégie budgétaire reconnue comme « claire », notre gestion de la dette « prudente et optimisée » ainsi que notre « degré élevé de transparence financière ». La notation « AA » de la Ville de Paris a donc été confirmée et même récemment revalorisée à « perspective stable » suite à la révision des perspectives de long terme de l’État français. Cette notation démontre cette année encore que notre collectivité a les moyens de respecter ses engagements. Encore une fois, l’opposition de droite fait mine d’oublier cette nouvelle intervenue depuis nos derniers débats budgétaires.

 

Madame la Maire, cher collègue, nous concilions le développement d’un service public performant, l’assurance d’une solidarité avec ceux qui en ont le plus besoin, et la mise en œuvre d’un ambitieux plan d’investissement. Et puisqu’en ce moment d’élections présidentielles américaines, il s’agit de dire au revoir au président Obama : maintenir notre stratégie budgétaire ambitieuse et responsable, yes we can !

Je vous remercie.

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