Phynances
Mon intervention sur le budget de Paris 2016 – Décembre 2015
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Madame la Maire, mesdames et messieurs,

Le deuxième projet de budget primitif de la mandature que je présente s’inscrit dans le contexte des terribles attaques terroristes du vendredi 13 novembre, qui ont marqué notre ville et ses habitants. Dans la continuité de notre action, ce budget pour 2016 se veut porteur d’un projet politique pour changer le quotidien des Parisiens. Notre budget 2016 est celui d’un Paris qui sait pouvoir s’appuyer sur ses citoyens et compter sur l’engagement de ses agents pour avancer, inventer, innover et préparer l’avenir, d’un Paris qui est fier de ce qu’il est et qui s’attache à faire prospérer ce qui fait sa force, en premier lieu la solidarité. C’est un acte de confiance en l’avenir.
Ce budget mettra donc un accent particulier sur les mesures permettant d’amplifier nos efforts en matière de sécurisation de nos équipements publics et de renforcer les moyens d’actions de la municipalité, notamment humains, dans les domaines aussi bien de la prévention que de la sécurité.
En investissements, une enveloppe de 11 millions d’euros a été dégagée pour la sécurisation des bâtiments. En outre, le déploiement des 165 nouvelles caméras dans le cadre du renforcement du plan de vidéoprotection pour Paris sera accéléré, afin notamment de renforcer la sécurisation de Paris, de sa population et des visiteurs. Cela représente 6,3 millions d’euros en investissements.
En fonctionnement, une provision de 5 millions d’euros est prévue pour le financement des mesures post-attentats, dont les contours seront progressivement dessinés afin d’assurer la plus grande pertinence aux actions que nous déciderons de mener. Ces mesures seront également complétées par la création nette de 39 emplois à la Direction de la prévention et de la protection.
En outre, je tiens à souligner que notre contribution au budget spécial de la Préfecture de police sera maintenue. Colombe BROSSEL vous a très bien répondu sur ces éléments. Il s’agit d’éléments supplémentaires par rapport à ce qui était prévu, et ne faites pas semblant, sur les bancs de l’opposition, de croire que cela résumerait l’ensemble de la politique de sécurité.
De manière plus symbolique, mais parce que nous avons aussi un devoir de défense des valeurs de la République, je vous propose d’apporter une suite favorable à l’amendement proposé par le groupe P.S., visant à installer un dispositif d’éclairage pour mettre en valeur la statue de la République, à hauteur de 30.000 euros, chère Marinette BACHE.
Je note par ailleurs que les propositions formulées par l’opposition, notamment au travers des amendements déposés, traitent quasi-exclusivement du contexte post-attentats et sont centrées sur les mesures sécuritaires. Cela dénoter une vision particulièrement restrictive des réponses à apporter. Vos amendements totalisent un peu moins de 1 % du total du budget 2016, et se concentrent sur la déconstruction du budget participatif. D’un contre-budget 2015, qui a disparu corps et biens, nous sommes passés à un simple contre-budget participatif en 2016. Hélas, vous recyclez de l’investissement en fonctionnement, caramba encore raté, j’aurais envie de dire. Je pense qu’en 2017, il ne restera plus grand-chose de tous ces contre-budgets.
Ce budget prépare aussi les évolutions de notre ville, et c’est pourquoi, même si cela est inhabituel, je vais commencer la présentation par l’investissement. La droite en parle d’ailleurs très, très peu. Jérôme GLEIZES a bien développé le rôle de l’investissement parisien, et je suis d’accord pour y associer des chercheurs quant à ses effets économiques. Le contexte national reste extrêmement contraint pour l’investissement, notamment public.
Ainsi, 2015 a été une deuxième année de baisse sensible des dépenses d’investissement des collectivités locales. Moins 6,2 %, après moins 8,8 % en 2014, soit une perte cumulée de 8 milliards d’euros. La collectivité parisienne ne s’inscrit pas dans cette tendance, bien au contraire. Notre volonté a été de poursuivre en 2015 et d’amplifier en 2016 nos dépenses d’investissement. Cela témoigne également de notre engagement en faveur de l’emploi. L’investissement reste en effet la clé pour pérenniser l’emploi et l’attractivité de notre ville, notre niveau d’investissement, créer plus de 30.000 emplois par an, tout en construisant un cadre de vie meilleur pour les Parisiens.
Notre programme est équilibré entre d’une part le soutien-innovation, l’attractivité, l’activité économique, et d’autre part le développement des services publics de proximité, notamment dans les quartiers populaires. A ce titre, je ne peux souscrire à l’amendement du groupe Communiste – Front de Gauche, qui conduit à supprimer les subventions d’investissements aux pôles de compétitivité.

Ce budget 2016 constitue la deuxième année de traduction du programme d’investissement pour la mandature de notre budget. Cela se traduit par l’inscription de nouvelles autorisations de programmes de 1,843 milliard, en hausse de presque 6 % par rapport à 2015, et par la montée en puissance de l’impact des crédits de paiement des nouveaux projets lancés. Ce sont 1,687 milliard d’euros qui seront inscrits en 2016, en progression de 13,5 % par rapport à 2015. Ces hausses se poursuivront dans le futur, parallèlement à l’avancement des projets. Ces autorisations de programmes ont été bien décrites par certains des intervenants, notamment Sandrine CHARNOZ, ou d’autres, mais je rappellerai les 459 millions d’autorisations de programmes pour la politique du logement. Oui, Monsieur LEGARET, nous achetons également des immeubles pour pouvoir faire du logement.
241 millions d’autorisations de programmes pour la politique de déplacements, incluant 103 millions pour les réseaux de transports collectifs. Claude DARGENT a extrêmement bien présenté ces points.
Concernant l’amendement relatif au financement du projet Eole déposé par les élus du groupe les Républicains, je vous signale que la Mairie de Paris a fait savoir au Préfet de Région, dès l’approbation du contrat de plan Etat-Région en début d’année 2015, qu’elle accepterait de participer aux discussions que ce dernier organiserait pour arrêter le financement du projet. Depuis cette date, le Préfet de Région n’a pas sollicité la Ville. On ne peut pas dire, de ce fait, que c’est la Ville qui bloque les négociations. J’émets donc un avis défavorable à cet amendement.
172 millions viendront financer les politiques scolaires. Je pense à la construction de l’école élémentaire rue du Clos pour 9 millions d’euros ; 170 millions pour l’enseignement supérieur et la recherche ; 150 millions pour le sport, dont 102 millions pour « Nager à Paris » ; 104 millions pour la culture, dont 51 millions pour la rénovation des théâtres de la ville et du Châtelet ; 54 millions pour la famille et la petite enfance, très bien détaillés par Anne-Christine LANG ; 36 millions pour les espaces verts et l’environnement, dont 10 millions pour la petite ceinture ; 23 millions pour la prévention et la sécurité ; 22 millions pour la propreté, dont 17 millions pour accélérer le renouvellement des véhicules et la sortie de la motorisation diesel. Monsieur BERTHAULT, à ce titre, je vous rappelle que l’état spécial de la T.E.O.M. est déficitaire, contrairement à ce que vous avez dit.
22 millions pour le commerce et l’artisanat, dont 17 millions pour le contrat de revitalisation ; et 19 millions pour l’accessibilité. Tous ces chiffres nous montrent l’importance de l’investissement, qui est évidemment un cas, je pense, unique en France.
Je veux souligner notre volonté affirmée d’encore mieux inclure les quartiers populaires dans la dynamique de notre ville et d’y faire vivre et progresser, par la présence accrue de services publics municipaux, la cohésion sociale. Ces quartiers, qui représentent 13,6 % de la superficie de Paris et 16,5 % de la population parisienne, se verront ainsi consacrer 25 % du plan d’investissement de la mandature territorialisé. Danièle PREMEL en a pris plusieurs exemples.
Par ailleurs, les opérations identifiées comme relevant de la transition écologique et du développement durable représentent plus de 2 milliards d’euros, 2,1 milliards pour la mandature, soit 21 % du plan. Aurélie SOLANS l’a souligné.
Enfin, l’année 2016 sera marquée par la montée en puissance des projets issus du budget participatif, innovation démocratique majeure pour lesquels près de 68 millions de crédits de paiement sont alloués, permettant le financement de 8 projets parisiens et de 180 projets d’arrondissements. Il ne faut pas reculer sur cette innovation démocratique, moins que jamais, au regard de ce que nous avons vécu à Paris.
Concrètement, avec ce budget d’investissement, nous améliorons le quotidien des Parisiens par le logement, les crèches, l’extension des réseaux de transports, etc. Cette volonté de maintenir un niveau d’investissement très élevé est extrêmement corrélée à notre affirmation d’une gestion maîtrisée de nos dépenses de fonctionnement. Nos priorités sont financées, nos engagements sont tenus et cet effort est mené en cohérence avec l’ensemble de nos engagements cardinaux : stabilité des impôts des Parisiens et maintien d’un haut niveau de public indispensable au niveau du lien social.
Et donc oui, nos dépenses de fonctionnement sont maîtrisées, grâce à des mesures de bonne gestion et de rationalisation. Ainsi, les dépenses de fonctionnement hors péréquation progressent de seulement 0,6 %, soit un rythme inférieur à celui de l’inflation prévisionnelle pour 2015, qui est de 1%. Monsieur POZZO di BORGO, c’est un effort réel que vous voulez sans cesse sous-estimer, et même en incluant le financement de la péréquation sur laquelle nous n’avons pas la main, les dépenses de fonctionnement ne progressent que de 1,2 %. Je remercie M. Buon TAN de l’avoir là aussi souligné.
J’appelle à une certaine retenue et j’entends encore des demandes de sanctuarisation, voire des demandes supplémentaires, Madame MÉHAL. J’ai entendu Mme BÜRKLI qui a demandé beaucoup de dépenses supplémentaires. J’ai entendu Mme CEYRAC qui remettait en cause un certain nombre de dépenses.
Je crois qu’il faut être là aussi réaliste et objectif. Sans jamais proposer d’économies. Je ne sais pas s’il s’agit d’un trou, en tout cas c’est le vide sidéral des propositions de l’opposition que je constate, une fois de plus, d’autant que vous recyclez sans cesse de l’investissement en fonctionnement.
Notre premier budget, c’est la solidarité et Dominique VERSINI l’a présenté. Et les dépenses sociales continuent de progresser : 3,3 % de plus sur les dépenses sociales. Nous calons les dépenses sociales aux besoins réels. On ne peut évoquer un manquement à nos obligations. Mme ATALLAH a extrêmement bien détaillé les différents points de la politique sociale de la Ville de Paris.
Mais oui, nous assumons aussi de réformer et le nouveau Paris solidaire en fait partie, c’est important de continuer à réformer dans un contexte où nous maîtrisons les dépenses.
La lutte contre les discriminations est d’ailleurs bien prise en compte, et c’est pourquoi je ne donne pas un avis favorable à l’amendement du groupe PC- FG sur ce sujet. Je suis en revanche favorable à l’amendement du groupe Ecologiste visant à mettre en place la préfiguration du centre d’archives LGBT.
Comme je vous l’avais précédemment indiqué, nous avons mobilisé des leviers en dépenses grâce au travail de fond engagé par l’ensemble de l’Exécutif. Ces leviers nous permettent de présenter un budget équilibré, sincère, qui ne dégrade pas le niveau de service public, mais qui permet d’obtenir 110 millions d’euros d’économie, identifiés par rapport au tendanciel.
Ainsi à périmètre courant, par rapport à au BP 2015, nos charges à caractère général sont en recul de 2,1 % et s’élèvent à 787 millions d’euros contre 803 millions d’euros en 2015 et 816 millions d’euros en 2014. Cette diminution mérite d’être soulignée.
Je peux citer certains postes de dépenses en baisse : les postes des télécommunications, l’énergie, les locations ; c’est moins 2 millions d’euros sur les locations, par exemple, moins 2,7 millions d’euros sur l’énergie. Les dépenses d’entretien de la collectivité ont fait l’objet d’une revue générale, tant pour les bâtiments que pour l’espace public.
Nos contributions s’élèvent à 773 millions d’euros au total, contre 778 millions au BP 2015. Les principales sont stabilisées. On attend bien sûr le vote du budget du S.T.I.F. L’effet de la baisse des volumes de déchets permet de réduire la contribution au SYCTOM.
Nous menons un dialogue ouvert mais exigeant avec nos partenaires et, à ce titre, je ne souscris pas à l’amendement budgétaire relatif aux Traverses. Je considère que le partenariat que nous avons avec la R.A.T.P. pour cette offre de service doit être remis en perspective au regard des exigences du Plan antipollution dont s’est dotée la Ville de Paris.
Nous avons poursuivi la revue de nos subventions et nous avons dégagé 3 millions d’euros d’économie, mais nous avons tenu compte de la situation financière des tiers subventionnés, de façon à ne pas les mettre en difficulté, en analysant les marges de manœuvre et Sergio TINTI a bien pris l’exemple du sport de haut niveau.
Je réponds à cette occasion au vœu relatif à la moralisation des relations avec les partenaires financiers bancaires de la Ville de Paris, déposée par le groupe PC-FG. Sous réserve de la suppression du premier alinéa, dont le caractère opérant se pose, je souscris à ce vœu qui propose que nous ne subventionnons pas des structures condamnées ou mises en examen pour évasion fiscale.
Je sais que le groupe des Ecologistes accorde également une importance toute particulière à ces sujets de transparence financière, et c’est pourquoi je souscris à leur vœu concernant la préfiguration d’une monnaie complémentaire.
A ces économies s’ajoutent enfin des efforts engagés en vue de maîtriser notre masse salariale qui ne progresse que de 1 % à périmètre constant, soit 23 millions d’euros. Emmanuel GRÉGOIRE vous a présenté les éléments sur les amendements.
Grâce à cette gestion saine, en 2016 et jusqu’à 2020, la feuille d’impôt des Parisiens restera ainsi inchangée. Si nos recettes de fiscalité directe locale progresseront en 2016, c’est uniquement sous l’effet de la revalorisation des bases.
Les enjeux en termes de logement et de transition écologique sont majeures et nécessitent des investissements publics considérables, adossés à des financements assurés.
Notre dialogue avec l’Etat est et restera sur ce point exigeant. Ainsi, j’invite le groupe PC-FG à retirer le vœu relatif à la taxe additionnelle sur les droits de stationnement et je propose un vœu de l’Exécutif relatif à la recherche de nouvelles recettes en faveur du logement et de la transition écologique.
Dans la même préoccupation d’une mobilisation de nouvelles recettes fiscales pour la collectivité, j’émets un avis favorable sur le vœu du groupe PC- FG relatif à l’écotaxe et sur le vœu des élus du groupe Radical de gauche, centre et indépendant sur les zones touristiques internationales.
La diminution des dotations de l’Etat continue, en 2016 comme en 2015, de constituer un choc d’une ampleur inédite sur nos ressources, qui contraint très fortement nos marges de manœuvre et notre capacité de financement.
La dotation globale de fonctionnement, même si sa réforme a été repoussée, est réduite de 200 millions d’euros. Nicolas BONNET-OULALDJ a insisté sur ces différents éléments. C’est 3 % de nos recettes qui sont amputées. Cette diminution de ressources est amenée à se poursuivre et, au total, c’est une division par deux des dotations de l’Etat.
Dans ce contexte, nous avons mobilité des recettes sur lesquelles la collectivité dispose de leviers d’action cohérents avec ces politiques, comme Thomas LAURET l’a indiqué.
Je ne vais pas détailler notamment l’histoire du plafonnement des droits de mutation. Je ne partage pas, Monsieur GABORIAU, votre point de vue sur ces éléments. Les recettes de fiscalité immobilière, nous les attendons stables. Bien sûr, nous sommes toujours prudents et vigilants sur ces sujets.
En cohérence avec le logement social, nous avons inscrit 361 millions d’euros de loyers capitalisés. Oui, je précise aux orateurs de droite qu’il s’agit bien de logements qui deviennent des logements sociaux de façon définitive et d’une politique du logement qui est assumée.
La recherche d’un meilleur respect des règles en matière de stationnement payant est aussi logique. Rémi FÉRAUD a rappelé que défendre les fraudeurs est une impasse politique. Je sais l’attachement du groupe PC-FG à la modernisation des tarifs de stationnement, dans le sens d’une prise en compte des inégalités des automobilistes, mais je propose que nous revoyions ce sujet lors de la réforme, hélas repoussée, de la dépénalisation du stationnement.
Enfin, les produits d’exploitation progressent, Jean-Bernard BROS l’a mentionné, en lien avec le travail sur la commission des élus. Je souscris d’ailleurs au vœu relatif aux autorisations d’occupation temporaire déposées par le groupe E.E.L.V. De même pour le groupe radical de gauche sur l’amélioration des recettes dans le cadre de la commission des élus.
L’épargne brute progresse en augmentation de 186 millions d’euros par rapport au BP 2015. David BELLIARD l’a rappelé. Malgré les contraintes sur nos ressources, nous avons su, par une gestion rigoureuse et la mobilisation de recettes nouvelles, faire progresser le montant de l’épargne brute d’un montant équivalent à celui de l’investissement supplémentaire.
C’est de bonne politique, parce que nous stabilisons l’autorisation d’emprunt. Notre budget est équilibré, les prochains le seront tout autant. Nous n’avons pas été élus pour donner les clés de la Ville au préfet, mais pour assumer nos responsabilités.
J’émets donc un avis défavorable au vœu de Danielle SIMONNET en faveur d’un vote du budget en déséquilibre. Nous ne baissons pas les bras, nous ne démissionnons pas.
Notre objectif de cession foncière est fixé à 200 millions d’euros, ce qui témoigne de notre volonté de dynamiser la gestion de notre patrimoine au service de nos priorités en investissements.
Ainsi en agrégeant tout cela, nous finançons à plus de deux tiers nos investissements. Le tiers restant est financé par un recours à l’emprunt. Je le répète, nous préservons nos capacités d’autofinancement, nous avons la meilleure note délivrée par les agences pour une collectivité locale française. L’autorisation d’emprunt est maintenue à 750 millions d’euros et la dette s’élèvera fin 2016, en cas de saturation de cette autorisation, à 5 milliards d’euros. Le ratio sera encore très inférieur à celui de la moyenne des grandes villes : 56 %, pour 82 % en moyenne. Catherine BARATTI-ELBAZ a insisté sur les signes de cette bonne gestion.
Pour finir, j’aimerais faire un point sur la création de la métropole du Grand Paris. La métropole perçoit, à compter du 1er janvier 2016, une partie de la fiscalité économique en lieu et place des communes membres. Dans un premier temps, elle en renversera la quasi-totalité via des attributions de compensation.
Monsieur de FROMENT, d’ailleurs la taxe dont vous parliez, revient à la M.G.P. et il appartient à la M.G.P. de décider de ces éventuelles évolutions.
Pour Paris, les ressources, ainsi transférées et prises en compte, sont établies sur la base des données 2015. La mise en œuvre, comme vous le savez, est progressive. Les compétences sont dans un premier temps du domaine de la stratégie et de la planification, et elles seront transférées très progressivement.
C’est pourquoi d’ailleurs tout cela évoluera dans la mandature.
Par ailleurs la Ville de Paris va devoir retracer les dépenses et recettes de fonctionnement, relevant des établissements publics territoriaux dans un état spécial territorial spécifique. L’objectif du législateur est de pouvoir identifier les actions de la Ville en tant que territoire de la métropole. Cette annexe vous est présentée pour la première fois dans ce budget 2016.
Pour terminer, c’est un budget à la fois offensif, ambitieux et responsable que nous vous présentons, qui témoigne de notre volonté de concrétiser les engagements que nous avons pris : ne jamais sacrifier l’investissement, maîtriser les dépenses de fonctionnement, emprunter de façon responsable et ne pas toucher à la feuille d’impôt des Parisiens, telle est notre boussole budgétaire. Nous ne voulons pas en dévier, tout au long de cette mandature.
Merci beaucoup.

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