Phynances
Quatre piliers du temple budgétaire
0
, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

La Ville de Paris vient de regagner un cran, dans sa notation par l’agence S&P (AA perspectives stables désormais), qu’elle avait perdu uniquement à cause de la notation de l’Etat : dans un pays centralisé, une collectivité ne peut être mieux notée que la Nation à laquelle elle appartient. De façon intrinsèque, notre bonne santé financière justifiait que nous remontions : c’est désormais le cas.

Cela doit nous encourager à poursuivre dans cette voie, qui allie la réalisation de nos engagements de mandature et la préparation de l’avenir avec la gestion sérieuse des deniers publics, dans un univers en pleine mutation (baisse des concours de l’Etat et création de la Métropole du Grand Paris). La mauvaise foi peut pousser certains à faire semblant de confondre contexte financier contraint, extérieur, et difficultés internes de gestion : en réalité, la Ville fait face à ses obligations dans un contexte inédit. En cinq ans, Paris a subi un prélèvement d’un milliard d’euros, soit 12% de son budget de fonctionnement, inédit dans le temps et sans comparaison avec d’autres organismes publics. Le débat d’orientations budgétaires qui aura lieu lors du Conseil de Paris le 7 novembre 2016 sera l’occasion d’expliquer ces enjeux.

 

Depuis le début de la mandature, notre temple budgétaire repose sur quatre piliers : affaiblir l’un d’eux, c’est mettre en péril l’équilibre de l’édifice.

  1. Respecter la promesse de ne pas augmenter les impôts directs locaux. La taxe d’habitation et la taxe foncière resteront stables en 2017 à Paris pour les ménages, ainsi que la contribution foncière des entreprises. Seules les revalorisations nationales ou les révisions de base expliquent des évolutions éventuelles pour les contribuables. Plusieurs articles de presse se sont fait l’écho de cette exception parisienne dans un contexte de hausse des impôts locaux à l’échelle nationale, très marquée depuis 2010. Certains arguent d’ailleurs que la fiscalité basse à Paris constituerait une spécificité traduisant une forme d’égoïsme. Je leur rappellerai que le niveau des loyers et le coût de la vie (12 mois de course à Paris en représentant 14 en province) expliquent la nécessité de compenser par une fiscalité plus faible. Oui, le taux est deux fois inférieur à la moyenne à Paris (13,38% pour la taxe d’habitation contre plus de 25% en moyenne nationale et 13,5% pour la taxe foncière contre 30,4% en moyenne nationale), et cela s’explique. Dans le même temps, chacun doit payer, en fonction de ses moyens, l’utilisation des services publics et des équipements parisiens, très accessibles là-aussi en comparaison des autres villes en France (ainsi les ateliers dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs sont-ils gratuits).

Nulle intention de donner ici des leçons à quiconque, dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat. Contrairement à ce qui est souvent affirmé, Paris est solidaire : nous versons plus de 20% de toute la solidarité nationale aux collectivités françaises et plus de la moitié pour les communes franciliennes. Cette solidarité mériterait d’ailleurs d’être encore davantage réorientée vers la proximité. Elle pourrait également s’effectuer en investissement, par des conventions entre Paris et des communes urbaines ou rurales, avec des objectifs partagés (aide à la transition énergétique ou aux transports collectifs) et des modalités d’évaluation prévues à l’avance.

2. Maîtriser les dépenses de fonctionnement pour préserver l’épargne. Les dépenses d’une collectivité publique ont tendance à augmenter spontanément, toutes choses égales par ailleurs, tendance sur laquelle il faut agir, pour garder une capacité d’action autonome. A Paris, il s’agit principalement en 2017 de la masse salariale (+2,9%), sous le coup des décisions gouvernementales (hausse du point de la fonction publique). En raison de ces hausses automatiques, il faut aller chercher des économies pour maîtriser les dépenses dans leur ensemble et dégager des marges de manoeuvre pour financer des priorités nouvelles comme la lutte contre l’exclusion ou l’ouverture des places en crèches. Nous visons environ 120 M€ d’économies par rapport aux évolutions tendancielles, ce qui revient non seulement à ralentir les progressions de certains postes de dépenses, mais aussi à en réduire certains par rapport au budget 2016, en particulier sur les fonctions de support. Nos charges de fonctionnement courant diminueront en 2017 comme elles l’ont fait en 2015 et 2016. Affecter des marges à de nouvelles actions oblige à faire des choix : un service public de qualité doit être efficace, c’est-à-dire rendu au meilleur coût. De plus, le service public continue de se déployer, par exemple avec la création de la brigade de lutte contre les incivilités. Quelle collectivité publique peut en dire autant ?

Cela est d’autant plus significatif que nos charges de « centralité » liées à notre statut de capitale sont particulièrement élevées, estimées à environ 700 M€ par an (financement des transports, tourisme, une partie des dépenses de propreté, etc.) : comme le note avec raison l’association des élus des grandes villes (France Urbaine), ce type de charge est très mal pris en considération dans les calculs des concours financiers de l’Etat. Cette situation devrait être corrigée.

3. Investir en maintenant un niveau de dette soutenable. Nous avons bâti un programme d’investissement de 10 Mds€ sur six ans de 2015 à 2020 : sur les trois premières années, 4,7 Mds € ont été engagés, ce qui correspond à un rythme normal d’investissement. Cela permet de préparer l’avenir de Paris en termes de logements, de transports et d’espaces publics, d’école, de culture et de sport. Cela crée l’équivalent de 30 000 emplois par an. Cela permet de relancer l’activité dans une période de latence prononcée. L’endettement pour financer cet investissement est et restera soutenable, loin des élucubrations que j’ai lues ici ou là. A Paris, notre endettement représente 59% de nos recettes annuelles, contre 86% pour les villes de plus de 100 000 habitants et 111% pour les métropoles. La dette par habitant est très modérée, la moitié de celle de Marseille, Nice ou Lille, et un tiers de moins qu’à Bordeaux. L’agence S&P qualifie la gestion de notre dette de « prudente et optimisée ». Par ailleurs, la dette ne peut servir qu’à investir, pour les collectivités locales, et non à payer les charges courantes, comme pour l’Etat : le coût de l’équipement qui bénéfice à plusieurs générations est réparti sur les générations qui vont en profiter. Enfin, les taux sont très bas, ce n’est pas le pire moment pour emprunter.

4. Innover dans la gestion publique. Bien sûr nous devons réclamer à l’Etat ce qu’il nous doit au titre des transferts de compétences mal compensés, en particulier sur le social. Sur les allocations (RSA, prestation handicap, autonomie), la dette accumulée, depuis l’origine du transfert, par l’Etat s’élève à un milliard, alors qu’il s’agit de politiques de guichet pour lesquelles nous n’avons que peu de marges. La définition en est nationale et la gestion locale. Soit l’Etat rembourse correctement les charges confiées, soit il les récupère, mais cette situation ne peut perdurer.

Pour autant, il nous faut aussi inventer des recettes plus modernes qui renforcent l’autonomie fiscale des collectivités et qui correspondent aux évolutions de la société. Ainsi, les plate-formes de location d’appartements entre particuliers doivent être plus lourdement taxées et davantage régulées. Les résidences secondaires, élément de richesse indéniables, doivent se voir appliquer une fiscalité particulière. Le marché de l’immobilier serait plus fluide si les logements et bureaux vacants étaient incités à y retourner. A terme, davantage de justice fiscale devrait être introduite pour la taxe d’habitation et la taxe foncière (avec la prise en compte du revenu), et sans doute leur affectation à tel ou tel niveau de collectivités locales revue.

Trouver des marges de manoeuvre signifie aussi moderniser la gestion publique. Oui, la politique de stationnement peut et doit y contribuer, en faisant mieux respecter les règles d’occupation de l’espace public. La perte liée à la fraude représente le coût de fonctionnement annuel de toutes les crèches parisiennes. S’appuyer sur le savoir-faire du privé est un moyen de faire levier, car cela amortit des coûts de recherche-développement et d’acquisition technologique qui ne peuvent être à la charge d’une seule collectivité. Cette réforme, qui entrera en vigueur en 2018, sera préparée en 2017. Cela vaut aussi pour la gestion des équipements, comme les crèches associatives qui offrent des horaires d’ouverture différents ou les piscines avec une exploitation associative ou privée qui apporte des éléments d’innovation. L’autorité politique doit garder la main sur la définition des besoins (ce qu’on veut), le respect du cahier des charges (comment on atteint l’objectif) et le contrôle de l’exécution (quels résultats ont été obtenus ?).

Cette modernisation doit enfin concerner la comptabilité publique : le carcan est souvent trop rigide, alors que des souplesses, évidemment respectueuses des grands équilibres, peuvent apporter beaucoup. Je ne comprends ainsi pas pourquoi les durées d’amortissement comptable sont plus courtes que la durée de vie de l’investissement financé en contrepartie : cela pèse lourdement sans se justifier. Adopter la comptabilité des métropoles allègerait les contraintes austères pesant sur Paris, sans déroger aux sacro-saintes règles d’or. La certification, à laquelle nous nous préparons activement, garantira la qualité et la fiabilité de nos comptes.

Il est indispensable que l’évolution nationale du mode de financement des collectivités locales (autonomie renforcée grâce à de nouvelles recettes, nouvelle architecture fiscale entre niveau de collectivités, péréquation entre collectivités repensée, compensation intégrale des transferts de charges) accompagne les efforts de gestion. Au-delà du quantitatif, qui  rencontre ses limites, osons les réformes !

0

Vous aimerez aussi

cdp_dec20163

Intervention sur le budget 2017 de Paris

La Ville de Paris vient de regagner un cran, dans ...

Lire la suite
86404

Intervention sur le débat d’orientations budgétaires 2017

La Ville de Paris vient de regagner un cran, dans ...

Lire la suite
federal1

Vers la République fédérale ?

La Ville de Paris vient de regagner un cran, dans ...

Lire la suite

0 commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *