Phynances
Stabilité ou sérénité fiscale ?
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Le projet de loi de finances 2017 ne désarme pas sur le plan fiscal. On pourrait s’attendre à de l’attentisme précisément, il n’en est rien car le mouvement de baisse d’impôts est largement prolongé. Certains y liront bien sûr du clientélisme fiscal en année électorale, comme si un dernier geste devait ou non sauver la présidence et donc la candidature de François Hollande. La perte de confiance est telle que quoi que le Gouvernement fasse, personne ne veut croire aux bonnes intentions ni aux bonnes idées. La crédibilité est trop entamée, plus rien ne percuterait : l’opinion est devenue un mur en béton vrillé, aucune argumentation venue d’en haut n’arrive plus à percer cœurs et cerveaux.

Je suis régulièrement pris à partie sur les sujets fiscaux, parce que mes positions me classent sur le côté libéral de l’échiquier politique. Quand j’en parle sur Twitter ou Facebook, j’ai droit aux cris d’orfraie habituels qui consistent en gros à affirmer que « la gauche doit aimer l’impôt ». Vouloir réduire les prélèvements, c’est être de droite ; être de gauche, c’est s’appuyer sur le rôle de l’impôt comme moyen de redistribution des revenus et de financement des services publics. Je dois posséder des tendances masochistes, puisque je persiste et signe, à mes risques et périls, ce qui me vaut moqueries, haussements d’épaules ou soupirs désespérés. Par ailleurs, je fréquente beaucoup de lieux culturels publics, qui sont massivement financés par l’argent public, ce qui traduit par surcroît, en plus du masochisme, une dimension contradictoire de ma personnalité. C’est donc un thème que je porte comme une croix dans le débat public quand je m’avance sur cette pente savonneuse (et trimbaler une croix sur un ravin glissant, je voudrais vous y voir).

 

Pourtant, je suis persuadé qu’il est possible de concilier modération fiscale, solidarité et politiques publiques ambitieuses. Le Gouvernement de Manuel Valls a donc raison de continuer à réduire les impôts depuis 2014, après l’erreur de la hausse entre 2010 et 2014, de même qu’Anne Hidalgo a raison de maintenir les taux de la fiscalité directe locale à Paris, où la vie et les loyers sont chers. Si cette baisse des impôts nationaux est nécessaire, c’est pour trois raisons : l’indispensable restauration de la compétitivité de nos entreprises, la relance du pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes, l’adaptation à une économie qui s’est structurellement modifiée par le numérique, l’accélération technologique, la mondialisation et la robotisation.

Le diable se cache dans les détails et il existe différentes manières de réduire les prélèvements obligatoires. A ce titre, la primaire à droite pousse les candidats dans un double délire dangereux, à la fois sur les montants annoncés (50 ou 100 milliards, qui dit mieux ?) – qui ne seront de toute façon respectés par aucun Gouvernement, et le pire, c’est que tout le monde le sait – et sur les propositions avancées (avec un triptyque contre-productif de la suppression de l’ISF, la baisse des droits sur l’héritage, la chute de l’impôt sur le revenu des plus riches avec en parallèle des hausses de la TVA). Il ne s’agit pas de dire n’importe quoi, dans la démagogie outrancière la plus caricaturale (la droite s’en moque, car elle pense avoir gagné d’avance), mais de procéder avec prudence, détermination et constance.

 

Les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances indiquent tout d’abord que le niveau de prélèvements obligatoires reste élevé, trop élevé, en France : 44,5% quand la moyenne de l’Union européenne est de 40% et enfin celle des pays de l’OCDE de 35%. Une fois ce constat clairement établi, tout tient dans une méthode qui doit être raisonnable et, si possible, tenue dans la durée, ce qui est rendu périlleux par la succession d’alternances sur des périodes brèves :

  1. Se fixer un objectif accessible, par exemple une baisse de 0,75 points de prélèvements obligatoire par an, fondée sur les hypothèses objectives de croissance, qui seraient fixée par un organisme indépendant, extérieur au Gouvernement (le haut conseil des finances publiques par exemple). Avec une croissance de 1,5% en moyenne, l’effort n’est pas si insurmontable. En un peu moins d’un septennat, le taux de prélèvements obligatoires atteindrait le seuil de 40%, moyenne européenne, qui permet à la fois de transformer des richesses privées en recettes publiques et de préserver les incitations à la création de ces richesses.
  2. Confier à une instance pluraliste le suivi de la réalisation de cet objectif. En cas de déviation par rapport à la trajectoire affichée, cette instance serait chargée de préconiser les mesures qui permettent de revenir sur le sentier de la gloire fiscale. Il faut garder un cap clair, compris par les acteurs économiques et sociaux : en la matière, la confiance procède de la constance.

 

Cependant, l’approche quantitative ne suffit pas, et doit s’accompagner de réformes sur la qualité de notre système fiscal. Les principes pourraient être les suivants :

  1. Rendre plus lisible et plus juste l’articulation de la politique sociale et fiscale. La décision courageuse de prévoir le prélèvement à la source en 2018 va dans le bon sens. L’étude sur la fusion des minima sociaux également. La linéarité du système fiscalo-social en fonction des critères de revenus doit être accrue : des aides pour les plus pauvres, simples, accessibles afin que chacun exerce ses droits, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui, une neutralité pour les classes moyennes, un impôt progressif pour les classes aisées. Tout cela nécessite aussi un bouleversement de la politique familiale, compliqué vu l’attachement de nos concitoyens : la taxation ne devrait pas encourager tel ou tel choix de vie ou modèle familial, mais compenser le coût de l’enfant sans avantager les plus riches. Remettre en cause le quotient familial et conjugal serait-il l’ultime tabou ? En tout cas, sabrer les niches fiscales est un pas étrangement encore infranchissable.
  2. Assurer l’autonomie financière des collectivités locales, en transférant des parts de fiscalité nationale. Une part de TVA aux régions (en plus d’un nouveau transfert de taxe sur l’énergie), une taxe départementale et/ou métropolitaine dans les zones urbaines sur le revenu (un % de l’IR est le plus facile), de nouveaux outils pour les communes (plus grande liberté de jouer sur les bases par exemple sur les résidences secondaires, les logements vacants,  les plus-values immobilières). Les aménagements enrichissent le patrimoine privé (tramway, embellissement urbain…) : pourquoi ne pas prévoir un retour pour les communes qui les mettent en œuvre ? Et oui, il faut aller vers le transfert total du stationnement payant aux communes !
  3. Frapper plus la rente que le risque. En cela, la fiscalité sur le patrimoine ne doit pas être supprimée et la taxation de l’héritage plutôt relevée. L’ISF, un impôt qui touche plus facilement les millionnaires que les milliardaires, ne doit pas disparaître, mais être orientée vers l’encouragement à la création de richesses : sus au capital dormant, souplesse pour la production de valeurs (entreprises) par exemple en favorisant la détention longue de capital risque tourné vers les start-up (Jean Matouk, Le Monde, 16/9/2016)
  4. Les cotisations sociales et l’harmonisation européenne mériteraient un traitement à part. Les progrès de l’Union européenne vers l’harmonisation sont réels, mais se heurtent au blocage de l’unanimité. Les cotisations sociales ont beaucoup baissé pour les bas salaires, cette politique rencontre une limite qui est celle de de la réforme de la protection sociale : injecter davantage de justice peut aboutir à revenir sur l’universalité des prestations, ce qui est un autre tabou à renverser. L’enfer est pavé de bonnes intentions, mais il est possible d’explorer plus avant la voie des remboursements différenciés selon des critères sociaux (l’assurance maladie est déjà largement financée par l’impôt) ou pour les départs à la retraite (l’introduction de la pénibilité est une avancée considérable, mais il est possible de graduer davantage l’âge de départ à la retraite selon les situations).

A voir les programmes des candidats de droite, il est clair qu’il reste une voie bien spécifique pour une gauche réformiste. Les esquisses sont posées (TVA régionalisée, allocation universelle…), comme un architecte qui jette des ébauches d’une tour : qu’est-ce qui monterait là-haut ? La justice !

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