Phynances
Vers la République fédérale ?
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J’ai assisté la semaine dernière au congrès annuel des départements de France qui se tenait à Poitiers. L’an prochain, nous irons à Marseille et j’espère que nous pourrons y fêter par avance les épreuves nautiques des Jeux Olympiques 2024, après la décision rendue en septembre 2017 du CIO de les attribuer … à Paris. C’est un temps fort pour les élus et les services des départements qui y débattent des enjeux, des difficultés, des demandes vis-à-vis de l’Etat et qui peuvent ainsi échanger leurs expériences.

Cette année, les interventions ont beaucoup porté sur les conséquences des transferts des dépenses sociales aux départements (la prestation autonomie en 2001, puis le RMI – RSA et le handicap en 2005) et la mauvaise compensation ancienne par l’Etat de leurs coûts (avec un affrontement gauche – droite sur la recentralisation du financement) et sur le contenu du projet de loi de finances 2017 (inversement aux communes, les départements ne voient pas d’allègement de la baisse des dotations de l’Etat).  La gestion du RSA a aussi fait l’objet d’échanges à fleurets mouchetés entre une vision très critique de l’assistanat (un tribunal administratif venant d’annuler l’expérience de bénévolat obligatoire en contrepartie de l’allocation décidée par le Bas-Rhin) et une vision plus progressiste qui, sans nier l’existence de la fraude, rappelle aussi que certains ne font pas valoir leurs droits vu la complexité du système.

 

En marge des séances plénières et des tables rondes, j’ai rencontré plusieurs élus de gauche, comme de droite, dont je note avec plaisir qu’ils sont de plus en plus décentralisateurs. Autant les dépenses sociales relèvent logiquement de la solidarité nationale, autant beaucoup sont prêts à accepter davantage de souplesse dans la gestion de l’insertion ou de l’accompagnement des personnes en difficulté. Au-delà, le discours est souvent le même, qui revient plus ou moins à dire que l’Etat s’accroche au pouvoir qui lui reste pour tenter de trouver des solutions, sans voir que c’est précisément le fait même qu’il s’accroche au pouvoir qui fait partie du problème. J’entends de plus en plus dire qu’ils étaient à l’origine des jacobins (gaullistes historiques à droites, chevènementistes mal repentis de l’autre coté de l’échiquier politique) et qu’ils ont définitivement basculé vers le girondisme, à l’aune des expériences de terrain. Je m’en réjouis, moi qui ai adhéré au parti socialiste en mars 1993 pour Michel Rocard.

 

Pourtant, peu d’entre eux rejoindraient mes propositions iconoclastes pour révolutionner notre pays sur lesquelles j’ai déjà écrit. En effet, je pense qu’il faut renverser la pyramide et remettre la France sur ses jambes :

  1. La loi n’est pas allée trop loin dans la réduction du nombre de régions, mais pas assez loin. Je suggère la fusion des hauts de France et de la Normandie avec l’Ile de France, de la région grand est avec la région Bourgogne – Franche Comté, la région Rhône Alpes Auvergne avec la région PACA, le centre avec les pays de la Loire. Nous passerions ainsi de 13 à 8 grandes régions.
  2. Il faut confier à ces grandes régions l’essentiel des compétences de l’Etat en transférant la TVA, comme cela a été amorcé par le Premier Ministre (en pouvant jouer sur les taux, à la marge, de quelques points) : la politique industrielle, l’emploi et la formation professionnelle en décentralisant pôle Emploi, la politique du logement, l’organisation de l’éducation, etc. Cela signifierait que le directeur régional de l’emploi, le recteur, le directeur de l’Agence régionale de santé, par exemple, seraient nommés par le président de région qui chapoterait toutes les anciennes directions régionales déconcentrées de  l’Etat, y compris les celles des finances publiques.
  3. A contrario, le financement des dépenses sociales serait recentralisé, comme l’avait là aussi proposé le Premier Ministre, et adossé au système fiscal : un revenu minimal garanti pour les très pauvres et les classes populaires, une neutralité fiscale pour les classes moyennes, un impôt sur le revenu très progressif pour les classes supérieures et les riches. L’impôt sur la fortune et la taxation de l’héritage seraient renforcés, sauf si les sommes sont réinvesties dans les start-up (y compris celles de l’économie sociale et solidaire) : c’est la rente qu’il faut frapper, pas la création de richesses. Les départements en revanche, auraient beaucoup de marges de manœuvre pour gérer l’insertion, et notamment le cadre des règlements départementaux  serait assoupli. La question pendante est de savoir, si en parallèle du transfert de nouvelles compétences sociales (migrants, exclusion, etc.), les départements ne devraient pas renoncer à la compétence sur les collèges au profit de la région.
  4. Les métropoles et les intercommunalités, étendues sur tout le territoire, comme cela est en cours, récupèreraient toutes les compétences structurantes d’aménagement : les mobilités, le plan local d’urbanisme, la lutte contre la pollution. Elles auraient aussi le plein exercice sur tous les équipements de proximité, y compris la contractualisation avec les établissements scolaires du premier degré.  Comme pour les régions, le pouvoir réglementaire en serait élargi. Et les métropoles récupèreraient les compétences des départements sur leur territoire, comme Lyon l’a fait dans le Rhône, sous l’impulsion réformatrice de Gérard Collomb.

 

A l’issue de ces bouleversements, qui mettraient tout sens dessus dessous, voire cul par-dessus tête, j’en conviens, le schéma budgétaire serait inversé : aujourd’hui sur  1200 Mds€ de dépenses publiques, 550 Mds, soit une petite moitié, relève de la protection sociale et l’autre grosse moitié (650 Mds) est partagée entre l’Etat (380) et les collectivités locales (270). En partant d’une hypothèse d’une nouvelle tranche de 50 Mds€ d’économie en cinq ans, dont 30 sur l’ensemble Etat-collectivité (6 Mds par an, soit 1 % de taux d’effort), la maquette budgétaire pourrait atterrir sur 200 Mds pour l’Etat et 420 Mds pour les collectivités locales environ. Ce n’est pas encore le plan de l’architecte, mais la première esquisse a très gros traits. L’idée est là : renverser la logique. Des nouveaux transferts de fiscalité sont indispensables pour conforter l’autonomie des collectivités locales (une part d’impôt sur le revenu aux départements, un bout de la taxe sur l’énergie aux métropoles…). Les compétences et les moyens des chambres régionales des comptes devraient être accrus.

L’Etat pourrait reprendre sa plénitude sur le régalien, dont il s’est dépouillé. Il suffit de voir les contrôles vétérinaires (filière de la viande, abattoirs…) par exemple : à vouloir tout garder (des subventions à des associations locales !), l’Etat a affaibli ses contrôles, alors qu’il faut les réarmer. Le budget de la Justice pourrait enfin ainsi rattraper celui de nos voisins européens, celui de la défense être porté à un niveau supérieur exigé par les incertitudes mondiales et la désertion de l’Europe, celui de l’Intérieur accru comme le nécessite hélas l’insécurité dans les ghettos, trop longtemps, à la fois, abandonnés et entretenus. Celui de la culture serait recentré sur les grands opérateurs, avec davantage de lieux labélisés (pourquoi seulement cinq théâtres nationaux ?) à qui seraient confiés des moyens supplémentaires pour les missions de médiation et de démocratisation artistiques. Et ainsi de suite.

 

J’ai parfaitement conscience qu’aucun candidat à la présidentielle ne partira avec un tel programme. La raison essentielle en est que le pouvoir central a toujours gagné dans notre pays : Rome contre les gaulois, le roi franc contre le féodalisme, l’absolutisme contre la fronde, les Jacobins contre les Girondins, la première gauche contre la deuxième gauche au sein du PS. Et la raison du plus fort est toujours la meilleure… Le mythe de l’Etat tout puissant demeure structurant et trop souvent l’autorité politique (dont nous avons besoin) est confondue avec celle de l’Etat seul. Pourtant, notre Etat est un cyclope qui n’a pas toujours eu la vision en deux dimensions : de grands sujets lui ont échappé, et c’est la force de la société civile de les avoir remontés à la surface. Et l’expérimentation associant tous les acteurs, l’innovation dans les politiques publiques, les idées de bonnes pratiques ont bien souvent germé à partir des territoires, avec le rôle clef des collectivités locales, qui sont, comme le dit à juste titre Anne Hidalgo « une partie de la solution et pas du problème ». Malheureusement, les collectivités ressemblent encore trop à l’agneau de la fable.

Quid du sentiment national m’objectera-t-on ? Du lien romantique que notre peuple tisse avec la politique ? Qui peut nier le patriotisme des Etats-Unis, pays fédéral s’il en est, avec le drapeau, le dollar et l’hymne partout, tout le temps ? Qui dira comment l’Allemagne vibre pour sa Mannschaft lors des compétitions de football ? Et la fragile Belgique, certes chancelante, serait-elle dépourvue de ce que tout le monde appelle l’esprit… belge, justement ? Plus la France sera décentralisée et plus elle aura besoin de cohérence autour de son histoire, ses symboles, son avenir commun et plus l’Etat sera souverain. Les collectivités locales se satisferont de la gestion du quotidien. Au fond, il restera à l’Etat la Nation, la mémoire, le patrimoine, l’esprit français, la fierté de nos grands artistes, intellectuels, scientifiques : le plus beau, quoi !

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